Jurisprudence – Contrat d’assurance et aggravation
Cour de cassation Cour de cassation 2ème chambre civile, 4 octobre 2018, N° de pourvoi: 17-24034 LIRE L'ARRET
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PUBLICATIONS BULLETIN JURIDIQUES DES ASSURANCES L’indemnisation d’une victime dans l’impossibilité de retravailler et le souci permanent de la réparation intégrale. LIRE LA PUBLICATION
Colloque
COLLOQUE "Le syndrome du bébé secoué, quelles avancées médicales et juridiques" Anne LAURENT-VANNIER, médecin, hôpitaux de Saint-Maurice (94), expert agréé par la Cour de cassation Sylvain BARBIER SAINTE MARIE,
Colloque – prise en charge du dommage corporel
COLLOQUE Université Jean Monnet et EN3S (Saint-Étienne) « Quelle prise en charge du dommage corporel au XXIe siècle ? » Université Jean Monnet et EN3S (Saint-Étienne) Colloque «
Jurisprudence – Accidents indemnisation et recours des organismes sociaux
Cour de cassation Cour de cassation chambre criminelle, 23 octobre 2018, N° de pourvoi: 17-86721 LIRE L'ARRET
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