Publications N°6 BULLETIN JURIDIQUE DES ASSURANCES C.LORTON
PUBLICATIONS BULLETIN JURIDIQUES DES ASSURANCES La réaffirmation de l’appréciation souveraine du juge dans l’évaluation du préjudice corporel : Focus sur les besoins d’une victime d’un accident de la route
Jurisprudence – assurance automobile – accident de la circulation – contestation sur la fixation du préjudice corporel – action en annulation du jugement prévue par l’article L 376-1 du Code de la sécurité sociale lorsque les victimes ont omis d’appeler en déclaration de jugement commun la caisse de sécurité sociale concernée
Jurisprudence – assurance automobile – accident de la circulation – contestation sur la fixation du préjudice corporel – action en annulation du jugement prévue par l’article L 376-1 du Code de la sécurité sociale lorsque les victimes ont omis d’appeler en déclaration de jugement commun la caisse de sécurité sociale concernée
Cour de cassation Cour de cassation 2ème chambre civile, 13 juin 2019, N° de pourvoi: 18-15671 LIRE L'ARRET
Jurisprudence – Nullité pour fausse déclaration – assurances – inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation
Cour de cassation Cour de cassation 2ème chambre civile, 29 août 2019, N° de pourvoi: 18-14768 LIRE L'ARRET
Jurisprudence – préjudice permanent d’assistance par tierce personne et précision du chiffrage – réalité du préjudice
Cour de cassation Cour de cassation 2ème chambre civile, 29 août 2019, N° de pourvoi: 17-31333 LIRE L'ARRET
Publications N°5 BULLETIN JURIDIQUE DES ASSURANCES C.LORTON
PUBLICATIONS BULLETIN JURIDIQUES DES ASSURANCES L’indemnisation d’une victime avec un avenir professionnel aléatoire et le souci permanent de la réparation intégrale (nouvel épisode!)
Témoignage – Accident de moto et Plexus brachial
TEMOIGNAGE VICTIME D'UN PLEXUS BRACHIAL SUITE À UN ACCIDENT DE MOTO La volonté de se reconstruire après un accident de moto. LIEN